Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques proposées sur le site https://laplanetedelittouille.fr/ par Madame Cécile Galvin, immatriculée sous le numéro SIREN 101 846 228.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des contenus numériques téléchargeables, notamment des e-books au format PDF.
Ces produits sont accessibles uniquement après paiement et sont strictement destinés à un usage personnel. Toute revente, partage ou diffusion est interdite.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
L’éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande est validée dès confirmation du paiement.
Une fois la commande validée, l’acheteur reçoit un email contenant le lien de téléchargement du produit.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Il s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Les informations de paiement ne sont pas conservées par le site.
6. Livraison
Les produits numériques sont livrés automatiquement par email à l’adresse fournie lors de la commande.
En cas de non-réception, l’acheteur peut contacter le support à l’adresse suivante : contact@laplanetedelittouille.com
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
En validant sa commande, le client accepte expressément la livraison immédiate du produit et renonce à son droit de rétractation.
8. Remboursement
Toute demande de remboursement devra être effectuée par email à : contact@laplanetedelittouille.com
Chaque demande sera étudiée au cas par cas. Aucun remboursement n’est garanti une fois le produit téléchargé, sauf en cas de défaut avéré.
9. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
Les produits sont fournis à titre informatif et éducatif. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il en fait.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus vendus restent la propriété exclusive de Madame Cécile Galvin.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement des achats et la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents selon le droit français.
13. Contact
Pour toute question, vous pouvez contacter le service client à l’adresse suivante :
contact@laplanetedelittouille.com